Centre national du droit du travail

Parfois, vous vous rendez auprès d'un établissement œuvrant dans le domaine de la santé ou un cabinet médical, il se peut que vous ne connaîtrez pas les détails de la somme de la consultation ou du soin. Sachez que, les mutuelles possèdent des grilles de remboursement établies. Au-delà, vous serez en dépassement du tarif pris en charge, et votre mutuelle ne restituera pas la totalité de la somme que vous avez dépensée. Le centre national du droit du travail pourra vous aider dans ces cas.

Le centre national du droit du travail : les tarifs des soins

Il ne faut pas oublier que les médecins travaillant avec les employés de diverses sociétés doivent respecter une certaine limite sur leurs tarifs que le centre national du droit du travail ou CNDT surveille. Les indications doivent être affichées de manière claire et visible : soit en salle d’attente, soit dans le cabinet ou dans tout autre lieu d’exercice. Ceci comprend le tarif de remboursement par l’assurance maladie. Les mutuelles possèdent leur propre mode de remboursement qui complète celui de l’assurance maladie. Sont concernés par cette obligation les médecins généralistes: examen et consultation, visite à domicile, et au moins cinq des prestations les plus courantes. Les dentistes: consultation et au moins cinq des actes les plus pratiqués. Les autres professionnels de santé doivent afficher le tarif des examens, hormis les exigences du centre national du droit du travail . Dans ce cas, il doit y avoir une raison sur cette différence.

Le centre national du droit de travail exige le respect du code de travail

Par ailleurs, les professionnels sont contraints de se conformer au tarif connus par le centre national du droit de travail. Tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, doivent vous aviser à l'avance si une prestation pratiquée n’est pas remboursée. En cas de non–respect de ces affichages constatées par le centre national du droit du travail, le professionnel de santé dispose environs deux semaines, après notification, pour se mettre en règle.